Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — MyBrush

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mybrush.fr par des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Vendeur
Les produits sont vendus par [raison sociale], dont le siège est situé [adresse de domiciliation], SIRET [numéro SIRET]. Contact : support.mybrush@gmail.com.

3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur page. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. La livraison est offerte. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Tu sélectionnes tes produits, vérifies ton panier, renseignes tes informations de livraison, puis valides ta commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant ta commande t'est ensuite envoyé.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix. Dans ce cas, tu es intégralement remboursé.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Ta commande est traitée dès la validation du paiement.

7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Ta commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés, puis livrée en 5 à 8 jours ouvrés après l'expédition. Un numéro de suivi t'est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Nous restons responsables de ton colis jusqu'à sa livraison. En cas de perte ou de dommage, nous te renvoyons le produit ou te remboursons.
En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, tu peux annuler ta commande et être intégralement remboursé.
Plus de détails dans notre Politique d'expédition.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours calendaires à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier.
Pour cela, informe-nous de ta décision par e-mail à support.mybrush@gmail.com, ou à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous.
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant ta demande, complet et en bon état. Les frais de retour sont à ta charge.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, est effectué dans les 14 jours suivant ta demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Nous pouvons attendre la réception du produit, ou la preuve de son expédition, avant de rembourser.
Ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Plus de détails dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, tu peux obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
Pour toute demande : support.mybrush@gmail.com, avec ton numéro de commande et une photo du problème.

10. Responsabilité
MyBrush ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme à sa notice.

11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de ta commande. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de confidentialité.

12. Médiation
En cas de litige, contacte-nous d'abord à support.mybrush@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur].

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter)
À l'attention de [raison sociale], [adresse de domiciliation], support.mybrush@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Nom du client : ............
Adresse du client : ............
Date : ............